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Le processus d'achat — simple, transparent, accompagné

Trois étapes, du premier appel aux clés.

Étape 01

Découverte & sélection

Un appel personnel, un dossier d'information complet sur le projet et la zone, et une visite du site. Sans pression — avec toutes les données.

Étape 02

Contrat & paiements

Un contrat d'achat accompagné juridiquement, et un échéancier lié aux jalons de planification — vous payez selon l'avancement réel.

Étape 03

Accompagnement jusqu'aux clés

Promotion du plan et des permis, viabilisation, conception architecturale et construction — une équipe avec vous jusqu'à la maison.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle différence entre un terrain au Tabou et un terrain de l'Autorité foncière d'Israël ?

Un terrain au Tabou est inscrit au nom de son propriétaire au registre foncier — pleine propriété privée, sans condition. Un terrain de l'Autorité foncière est loué à l'État pour une durée déterminée. En Judée-Samarie, ~30 % seulement des terres sont au Tabou — d'où le statut d'enregistrement comme première vérification de toute opération.

Que signifie « terrain en procédure d'urbanisme », et pourquoi ne puis-je pas construire tout de suite ?

Le plan d'urbanisme (TABA) fixe les destinations et les droits à bâtir. Tant qu'il n'est pas définitivement approuvé et publié, aucun permis de construire ne peut être délivré. Acheter au stade de la planification signifie généralement un prix plus bas — contre attente et incertitude, que nous réduisons par une transparence totale du statut.

Acheter un terrain en Judée-Samarie est-il juridiquement sûr ?

Lorsque le terrain est privé et enregistré (ou en premier enregistrement ordonné), la transaction est accompagnée juridiquement et la chaîne documentaire vérifiée — la certitude est élevée. La reprise du règlement foncier en 2026 et l'ouverture des registres ont nettement accru la transparence. Une due diligence au cas par cas avec un avocat reste toujours requise.

Quels impôts s'appliquent à l'achat d'un terrain ?

Un terrain enregistré supporte une taxe d'acquisition de 6 % (avec remboursement possible de 1 % si un permis résidentiel est délivré sous deux ans) ; la plus-value peut être imposée à la revente. Un terrain en régularisation non encore enregistré ne supporte pas de taxe d'acquisition à l'achat — une redevance d'enregistrement est payée à l'approbation. Les taux varient selon les circonstances — prenez un conseil fiscal spécifique.

Puis-je acheter depuis l'étranger ?

Oui. Le processus à distance comprend une procuration notariée (consulat ou apostille), signatures numériques et virements supervisés. Moledet accompagne les acheteurs d'outre-mer en français et en anglais.

Que comprend l'accompagnement de Moledet ?

De bout en bout : identification de la parcelle, accompagnement juridique, conception architecturale, ingénierie, permis et gestion de projet — jusqu'aux clés. Une équipe, une adresse.

Comment fonctionne le mécanisme de vente BU ?

Phase A — vente anticipée aux clients inscrits à prix fixe et transparent. Phase B — enchères publiques transparentes en temps réel. Les résultats sont publiés — c'est notre politique de transparence.

Que se passe-t-il si le plan n'est pas approuvé ?

Les scénarios de non-approbation et de retard sont traités dans le contrat d'achat, avec des mécanismes de protection définis. La formulation juridique exacte est remise pour examen avant signature — étudiez-la avec votre avocat.

Y a-t-il un rendement garanti ?

Non. Nous ne promettons pas de rendements — promettre des rendements dans le marketing immobilier peut relever de la présentation trompeuse. Nous offrons à la place une transparence totale : données, statut de planification et sources officielles, pour décider sur le fond.

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