Guide de référence

Le guide complet du Tabou et du premier enregistrement en Judée-Samarie

Mis à jour : Juillet 2026 · Centre de connaissances Moledet

Un terrain « Tabou » en Judée-Samarie est un terrain dont la propriété est officiellement et nominativement inscrite au registre foncier — pleine propriété privée, sans condition. Cela semble évident, mais dans cette région c'est loin d'être la norme : environ 30 % seulement des terres sont enregistrées au Tabou, et près des deux tiers restent non régularisées.

Pourquoi la plupart des terres ne sont-elles pas enregistrées ?

Le règlement foncier systématique, entamé sous administration jordanienne, n'a couvert qu'une partie du territoire. Après 1967, il a été gelé par ordonnance militaire (n° 291) — pendant des décennies. Résultat : d'énormes lacunes d'enregistrement, à la fois le plus grand risque du marché et sa plus grande source d'opportunités.

Les trois statuts fonciers à connaître

Terrain enregistré au Tabou — le droit le plus sûr : privé, inscrit, négociable. C'est le standard de Moledet dans des projets comme BU Barkan.
Terres d'État — propriété publique déclarée ou enregistrée ; attribuée par autorisations de planification et de développement, pas en propriété privée.
Terrain en « premier enregistrement » — une procédure volontaire, au cas par cas, devant la Commission de premier enregistrement de l'Administration civile : le demandeur prouve sa propriété et le terrain est inscrit pour la première fois. C'est le moteur de valeur central : un terrain enregistré vaut nettement plus qu'un terrain non enregistré.

Ce qui a changé en 2026

En février 2026, le gouvernement a approuvé la reprise du règlement foncier dans la région — une première depuis 1967 —, levé la confidentialité des registres fonciers et supprimé l'exigence du « permis de transaction ». Concrètement : plus de transparence, une sécurité juridique croissante et un enregistrement systématique accéléré. Notre guide dédié.

Les questions que tout acheteur doit poser

Quel est le statut exact — Tabou, premier enregistrement en cours, ou non régularisé ?
Existe-t-il une chaîne documentaire de propriété continue et vérifiée ?
Quel est le statut d'urbanisme — plan en vigueur, déposé, ou en préparation ?
Qui assure le conseil juridique, et quelle est son expérience spécifique en Judée-Samarie ?

L'essentiel

En Judée-Samarie, le statut d'enregistrement fait l'écart entre un terrain bon marché et un terrain de valeur. Tabou = certitude ; premier enregistrement = moteur de valeur ; terrain non régularisé = un risque qui exige de l'expertise. En 2026, l'État a rouvert le règlement foncier — tout le marché avance vers la transparence.

Sources :
Annonce du Secrétariat du gouvernement sur la reprise du règlement foncier (2.2026, gov.il) · HCJ 28845-09-25 (décision intermédiaire, 1.2026) · Fiches du Conseil de Yesha

Information générale ne constituant ni conseil juridique, ni fiscal, ni en investissement. Toute transaction exige un examen individuel. La version hébraïque fait foi.